Estimant que son œuvre Spores avait été indûment copiée par le designer anglais, l’artiste français l’avait assigné en contrefaçon. Le Tribunal judiciaire de Paris considère que son œuvre n’est pas originale et rejette l’ensemble de ses demandes.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2025 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 mai 2024 une nouvelle formation à destination des élèves commissaires-priseurs et des clercs de commissaires-priseurs en formation auprès du Conseil des maisons de vente.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 14 mars 2024, l’originalité du fauteuil mythique créé pour le Palais de l’Élysée dont des copies non autorisées étaient exposées dans une boutique à Paris.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 novembre 2023 une nouvelle journée de formation à destination des experts membres de la CNES (Chambre Nationale des Experts Spécialisés en objets d'art et de collection) et d’autres compagnies d’experts-marchands.
Read MoreIllumination, mise en lumière, mapping, les installations immersives sur des bâtiments ou des édifices dans l’espace public se multiplient et peuvent emporter une éventuelle protection au titre du droit d’auteur, imposant alors une cession de droits et offrant une défense éventuelle en cas de reprise non-autorisée.
Read MoreLes auteurs du générique d’une série d’animation ont été déboutés de l’intégralité de leurs demandes en raison de la prescription de leur action en contrefaçon. La détermination du point de départ du délai de la prescription, alors même que les actes litigieux n’avaient jamais cessé, constituait ici le point central des débats devant la Cour d’appel de Paris.
Read MoreLa cour d’appel de Douai a rejeté, en raison de la prescription de l’action, les demandes indemnitaires d’un artiste plasticien dont l’œuvre avait été indûment reprise de manière partielle et présentée publiquement dans le parc d’une société gérant l’un des rares jardins remarquables d’Ile-de-France.
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