[Formation] Droit d'auteur et vente aux enchères publiques

Article publié le 11 juin 2024

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 27 mai 2024 une nouvelle formation à destination des élèves commissaires-priseurs et des clercs de commissaires-priseurs en formation auprès du Conseil des maisons de vente.  

L’objectif de cette intervention était de sensibiliser ces professionnels aux enjeux relatifs au droit d’auteur dans le cadre de la pratique professionnelle des commissaires-priseurs. Et ce, aussi bien à l’occasion de la description des lots confiés qu’à celle de leur mise en vente aux enchères publiques. Ont notamment pu être abordées la question des oeuvres inédites proposées en vente, celle de la description d’oeuvres ou d’objets reprenant les caractéristiques essentielles d’une création protégée par le droit d’auteur ou encore le mécanisme du droit de suite pour lequel les opérateurs de ventes volontaires sont responsables du paiement des droits dus.

Un article écrit par Me Alexis Fournol
Avocat à la Cour et Associé du Cabinet

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet dispense régulièrement des formations à destination des professionnels du secteur. Ces formations concernent notamment le cadre légal et réglementaire de la vente volontaires aux enchères publiques, de la vente judiciaire aux enchères publiques, du droit d’auteur et du droit des successions.