Le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 14 mars 2024, l’originalité du fauteuil mythique créé pour le Palais de l’Élysée dont des copies non autorisées étaient exposées dans une boutique à Paris.
Read MoreSi les différentes protections prévues par le droit d’auteur sont les principaux moyens mobilisés par un éditeur ou un créateur pour conserver un contrôle et un monopole sur l’exploitation des créations concernées, le recours au droit commun prévu par le Code civil à l’article 1240 reste un palliatif souvent efficace comme le révèle la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023.
Read MoreAnticipant la perte de protection au titre du droit d’auteur, la société Tolix avait déposé en décembre 2017 deux marques tridimensionnelles visant à poursuivre la protection de la chaise « A » et du tabouret « H ». La marque tridimensionnelle, ou marque de forme, permet de protéger la forme d’un produit ou son conditionnement au-delà de son logo. L’enregistrement de cette marque est apprécié plus sérieusement et seuls certains meubles design ont pu bénéficier de cette protection à ce jour, à l’instar de l’enceinte Bang & Olufsen reprenant la forme d’un crayon.
Read MoreL’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023 a débouté l’éditeur Tolix de ses demandes au titre de la contrefaçon de droit d’auteur d’un des tabourets qu’il commercialise de manière continue depuis sa création. Selon les magistrats, la déclinaison avec dossier du modèle historique « H » intitulée « HPD » n’est pas originale, notamment car le modèle historique est entré dans le domaine public.
Read MoreEn 2018, les droits d’auteur sur les meubles créés par Xavier Pauchard et commercialisés par Tolix tombaient dans le domaine public mettant fin au droit privatif de l’éditeur et emportant corrélativement une chute importante de son chiffre d’affaires. La décision de la Cour d’appel de Paris du 29 novembre 2023 illustre la difficile situation de l’éditeur désormais dépourvu de tout monopole sur ces meubles iconiques.
Read MoreCommercialisée depuis 2009 par la société Petite Friture, le luminaire crée par Constance Guisset en 2004 est depuis lors devenu un objet iconique du design à l’origine de la tendance des suspensions graphiques et aériennes. La frontière entre la source d’inspiration et la contrefaçon de modèles concurrents est parfois difficile à déterminer, en témoignent deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris qui infirment les jugements rendus par le Tribunal judiciaire de Paris au bénéfice de la créatrice et de l’éditeur.
Read MoreVéritable best-seller depuis sa commercialisation en 2009 par la société d’édition Petite Friture, la suspension Vertigo, créée par la designeuse Constance Guisset en 2004, est à l’origine d’une tendance de fond des suspensions graphiques utilisant des rayons allant du centre aux extrémités de l’abat-jour. Saisi par la créatrice de ce luminaire et son éditeur pour contrefaçon de droit d’auteur et pour concurrence déloyale et parasitisme, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné une société ayant fourni des magasins de décoration en contrefaçons à verser la somme de 15.000 euros en réparation des préjudices subis.
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