Si les différentes protections prévues par le droit d’auteur sont les principaux moyens mobilisés par un éditeur ou un créateur pour conserver un contrôle et un monopole sur l’exploitation des créations concernées, le recours au droit commun prévu par le Code civil à l’article 1240 reste un palliatif souvent efficace comme le révèle la décision rendue par la Cour d’appel de Paris le 29 novembre 2023.
Read MoreEn 2018, les droits d’auteur sur les meubles créés par Xavier Pauchard et commercialisés par Tolix tombaient dans le domaine public mettant fin au droit privatif de l’éditeur et emportant corrélativement une chute importante de son chiffre d’affaires. La décision de la Cour d’appel de Paris du 29 novembre 2023 illustre la difficile situation de l’éditeur désormais dépourvu de tout monopole sur ces meubles iconiques.
Read MoreAlors que le Tribunal judiciaire de Paris avait condamné la société Maje à verser à une influenceuse la somme de 5.000 euros pour avoir présenté au sein d’une campagne publicitaire des selfies de divers mannequins portant un chien dans des ascenseurs, la Cour d’appel estime qu’aucune atteinte n’est constituée pour l’utilisation de ce type de selfies.
Read MoreNotion cardinale de la protection au titre du droit d’auteur, l’originalité s’avère de plus en plus contestée en justice, emportant une réduction du champ des créations protégées.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de janvier 2023 de The Art Newspaper.
La Cour d’appel de Paris vient de rappeler, une nouvelle fois, le 2 novembre 2022 que l’action en contrefaçon et l’action en parasitisme – ou en concurrence déloyale – poursuivent bien deux finalités distinctes. Corrélativement, toute demande nouvelle en appel sur l’un ou l’autre des fondements qui n’aurait pas été soulevé en première instance doit être rejetée.
Read MoreCommercialisée depuis 2009 par la société Petite Friture, le luminaire crée par Constance Guisset en 2004 est depuis lors devenu un objet iconique du design à l’origine de la tendance des suspensions graphiques et aériennes. La frontière entre la source d’inspiration et la contrefaçon de modèles concurrents est parfois difficile à déterminer, en témoignent deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris qui infirment les jugements rendus par le Tribunal judiciaire de Paris au bénéfice de la créatrice et de l’éditeur.
Read MoreSi l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 22 mars 2022 a rejeté l’action en contrefaçon initiée par les éditions Zulma en raison de la reprise des éléments de la couverture du livre « L’Embellie » d’Audur Ava Olafsdóttir, l’éditeur a néanmoins pu obtenir gain de cause sur le fondement du parasitisme.
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