Notion cardinale de la protection au titre du droit d’auteur, l’originalité s’avère de plus en plus contestée en justice, emportant une réduction du champ des créations protégées.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de janvier 2023 de The Art Newspaper.

Alexis FournolJanuary 22, 2023Originalité, Preuve, Parasitisme, Artiste, Auteur, Droit d'auteur, Contrefaçon, Droit moral, Photographie, Choix libres et créatifs

Absence de protection par le droit d’auteur quand le savoir-faire prime sur les choix originaux

Une nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris, en date du 2 novembre 2022, illustre la délicate preuve de la démonstration de l’originalité d’une photographie. Cette décision dénote un cantonnement du bénéfice de la protection du droit d’auteur aux seuls artistes parvenant à démontrer que leur photographie dépasse le stade de la mise en œuvre d’un simple savoir-faire technique.

Alexis FournolNovember 20, 2022Photographie, Originalité, Contrefaçon, Choix libres et créatifs

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