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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Saisie-contrefaçon
Design : la suspension Vertigo est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur

Véritable best-seller depuis sa commercialisation en 2009 par la société d’édition Petite Friture, la suspension Vertigo, créée par la designeuse Constance Guisset en 2004, est à l’origine d’une tendance de fond des suspensions graphiques utilisant des rayons allant du centre aux extrémités de l’abat-jour. Saisi par la créatrice de ce luminaire et son éditeur pour contrefaçon de droit d’auteur et pour concurrence déloyale et parasitisme, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné une société ayant fourni des magasins de décoration en contrefaçons à verser la somme de 15.000 euros en réparation des préjudices subis.

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Condamnation d’une société pour l’importation de tabourets design contrefaisants

Par un arrêt d’espèce du 24 janvier 2022, la Cour d’appel de Colmar a condamné la société exploitant un réseau de restaurants de bagels pour contrefaçon. Celle-ci avait importé au profit de ses franchisés des tabourets contrefaisant deux modèles fabriqués et commercialisés par la célèbre entreprise française Tolix.

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