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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Fonds commun
Loris Gréaud perd son procès contre Tom Dixon

Estimant que son œuvre Spores avait été indûment copiée par le designer anglais, l’artiste français l’avait assigné en contrefaçon. Le Tribunal judiciaire de Paris considère que son œuvre n’est pas originale et rejette l’ensemble de ses demandes.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de février 2025 de The Art Newspaper France.

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Condamnation d’une société viticole pour contrefaçon de peintures reprenant la morphologie des Playmobil

Confirmant la décision de première instance, l’arrêt du 17 janvier 2020 de la Cour d’appel de Paris permet de revenir sur la notion de fonds commun de la création, peu usitée par les défendeurs aux actions en contrefaçon, et sur la méthode d’appréciation du préjudice résultant d’un tel acte. Par ailleurs, la Cour accueille dans le giron du droit d’auteur des représentations picturales reprenant la morphologie des célèbres jouets Playmobil, en raison de leur physionomie particulière.

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