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Les œuvres d’art créées par un artiste pendant un mariage sans contrat constituent des biens communs appartenant aux deux époux, biens qu’il convient d’évaluer et de partager dans le cadre de leur divorce. Telle est la solution retenue par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 23 février 2023. Avant de convoler en justes noces, l’artiste fiancé sera donc bien inspiré de choisir un régime séparatiste ou de faire rédiger un contrat de mariage excluant ses œuvres de la communauté.