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Posts tagged Dignité de la personne
Une liberté d’expression enfin consacrée pour le Frac Lorraine

Prenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.

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