Compositeur et orchestrateur notoire du XXe siècle, le nom de Maurice Ravel est également associé à une singularité juridique. En effet, la durée de la protection des droits patrimoniaux attachés à ses œuvres présente une particularité. Après les années 2008 et 2016, certaines œuvres du compositeur français ne bénéficient désormais plus de la protection afférente aux droits patrimoniaux depuis ce 1er octobre 2022, soit 85 ans après le décès de l’auteur.
Read MoreDans sa décision du 12 septembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne opère un rappel pédagogique de sa jurisprudence concernant la définition de la notion d’ « œuvre » au sens du droit d’auteur. Si les dispositions du Code de propriété intellectuelle français excluent de l’appréciation de l’originalité toute prise en compte du genre, du mérite ou de la destination (artistique, commerciale, industrielle…) de l’œuvre, la Cour européenne précise que le seul « effet esthétique » d’un modèle de vêtement ne suffit pas à lui conférer le bénéfice de la protection du droit d’auteur, dès lors que la notion d’esthétisme renvoie nécessairement à une appréciation subjective de l’originalité de l’œuvre.
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