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Le 12 juin 2018, la Cour de cassation a mis fin au contentieux qui opposait depuis plusieurs années Monsieur Murat de Chasseloup-Laubat à l’État, en rejetant la qualification d’archives privées à l’égard de l’ensemble des documents ayant appartenus au général de Chasseloup-Laubat.

Le Conseil d’État a confirmé, le 13 avril 2018, la qualité d’archives publiques de 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits entre 1940 et 1942, acquis par Aristophil et l’association gérant son musée. Leur revendication par l’État, aujourd'hui examinée par la cour d'appel de Paris, devrait être confirmée.

Un an après sa rédaction, le Vadémécum concernant la revendication des archives publiques a fait l’objet d’une présentation publique animée par les divers acteurs de ce secteur. L’idée d’une commission paritaire a fait l’objet d’un consensus, même si sa mise en place semble délicate.

En moins de six mois, la Cour de cassation aura eu à se prononcer par deux fois sur la fameuse vacation du 18 juin 2008 ayant donné lieu à la dispersion de documents écrits ou annotés par Philippe Pétain. Ces documents avaient été acquis par la librairie Jean-Claude Vrain, alors qu’une revendication par les Archives de France avait été réalisée avant la vente aux enchères publiques. Face à la réticence du libraire de restituer des documents considérés comme des archives publiques par l’administration, le Ministère de la Culture avait alors assigné le libraire afin de voir ordonner judiciairement leur restitution.