Une présentation du Vadémécum sur les archives publiques apaisée

Un an après sa rédaction, le Vadémécum concernant la revendication des archives publiques a fait l’objet d’une présentation publique animée par les divers acteurs de ce secteur. L’idée d’une commission paritaire a fait l’objet d’un consensus, même si sa mise en place semble délicate.

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Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Le Cabinet intervient régulièrement sur des questions attachées à la revendication par l'administration d'archives considérées par ses soins comme publiques, soit en amont d'une mise en vente, soit en aval de celle-ci.