Magnum vs Hachette Filipacchi
La Cour de cassation a rejeté, le 24 novembre 2021, les demandes en restitution formées par Magnum à l’encontre de Hachette Filipacchi pour des tirages produits par les titres de presse ou remis à ceux-ci.
L’affaire ayant opposé ces dernières années l’agence Magnum à Paris Match, illustre la mutation récente du domaine de la photographie de presse et les conséquences judiciaires attachées aux relations ayant eu cours entre les photographes, les agences et les titres de presse. Alors que les tirages réalisés à l’époque faste du photojournalisme revêtaient une valeur marchande inexistante, au regard de la rémunération qui était accordée aux auteurs – par le biais ou non d’agences – au titre de la cession de leurs droits, l’entrée de la photographie de presse dans le marché de l’art et dans les institutions, corrélée à la paupérisation de la profession, a modifié l’appréhension de ces supports, tant par les photographes eux-mêmes, ou leurs ayants droit, que par leurs détenteurs, légitimes ou non. Ces tirages dits de presse ont pu à l’époque être réalisés soit par les photographes, soit par leur agence, soit par les titres de presse, ce que dénotent les tampons et annotations portés à leur verso.
Cette distinction, qui répondait souvent à des contraintes d’organisation, s’avère dorénavant fondamentale pour déterminer la qualité de propriétaire des tirages. Et c’est à l’aune d’une pareille distinction que doit être envisagée la décision de la Cour de cassation, rendue le 24 novembre 2021.
L’intégralité de ce article est à retrouver au sein de l’édition française de The Art Newspaper de février 2022.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.
Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet accompagne régulièrement des photojournalistes, des photographes de presse et des photographes, ainsi qu’une agence de photojournalisme de dimension internationale, dans la défense de leurs droits, ainsi que dans la contractualisation de leurs rapports avec des tiers.