Procès Druet contre Cattelan, des enjeux occultés

Au-delà de la seule détermination de la paternité des neuf œuvres concernées par la procédure judiciaire, cette affaire impose de repenser certains concepts clés de la création contemporaine.  

La seule très forte médiatisation d’une affaire judiciaire ne saurait en elle-même induire que la décision à advenir puisse remettre en cause l’économie juridique et conceptuelle de la création contemporaine. Le procès initié devant le Tribunal judiciaire de Paris par Daniel Druet, ancien Grand Prix de Rome et longtemps collaborateur du musée Grévin, à l’encontre de la galerie Perrotin et de la Monnaie de Paris, auquel ont été contraints d’intervenir Maurizio Cattelan et sa société, ne porte guère sur des interrogations inédites en matière de droit d’auteur. Il ne saurait être ici question d’un éventuel procès de l’art conceptuel, les œuvres en cause ne ressortissant a priori pas de cette catégorie. Il ne saurait non plus être question d’un procès novateur sur le rapport entre un artiste et un artisan. Cette dernière problématique est fort ancienne. Et elle a déjà eu les honneurs de l’attention des magistrats jusqu’au plus haut degré juridictionnel, à l’instar de la décision rendue par la Cour de cassation le 13 novembre 1973 dans l’affaire dite Guino/Renoir.

L’article écrit pour la version française de The Art Newspaper s’interroge notamment sur l’enjeu central de la place accordée aux assistants, techniciens, artisans dans la création, qu’elle soit contemporaine ou non. C’est de cet enjeu que le monde de l’art devrait se saisir à l’occasion des débats qui l’agitent depuis la mise en lumière de ce différend porté en justice.

De la même manière, la mise en lumière de ce procès incitera à regarder avec une attention particulière les termes mobilisés par le Tribunal judiciaire de Paris dans l’appréhension judiciaire de l’originalité, dont la démonstration des contours ne cesse d’évoluer.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de juin 2022 de The Art Newspaper.  

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement des artistes ou ayants-droit dans la défense et dans l’exploitation de leurs droits. Le Cabinet, dans le cadre de son activité dédiée au droit d’auteur, assiste également des créateurs dans la défense et la préservation de leurs droits lorsqu’ils interviennent auprès d’autres auteurs ou lorsque des revendications visant à remettre en cause la paternité exclusive d’une oeuvre sont formulées.

Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Le Monde Magazine, dans le cadre de son article dédié au contentieux judiciaire opposant Daniel Druet à Maurizio Cattelan devant le Tribunal judiciaire de Paris (1er mai 2022). L’intégralité de l’article est à retrouver sur ce lien. Me Alexis Fournol a également été interrogé par France Inter à l’occasion de l’audience de plaidoirie.