Tant en France qu’aux États-Unis, la collection réunie par Mikhaïl et Ivan Morozov a donné lieu à de nombreux contentieux portant soit sur la titularité des droits d’auteur de certaines œuvres phares de la collection, soit sur la propriété de deux tableaux entrés dans des collections américaines prestigieuses.
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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
L’instrumentalisation diplomatique récente des transferts d’œuvres et d’objets issus de l’Afrique subsaharienne doit inquiéter tant la représentation nationale que les acteurs du marché de l’art.
Read MoreSi le Mémorial de la Shoah a récemment accueilli une exposition intitulée « Le marché de l’art sous l’Occupation 1940-1944 », offrant ainsi la possibilité à un vaste public de prendre conscience de l’activité intense de ce marché durant cette période, l’année 2019 fut également marquée par une forte activité en matière de revendication de biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Read MoreLa Cour de cassation vient de valider, le 13 février 2019, l’action en revendication menée par l’État à l’égard de la galerie Brimo de Laroussilhe concernant le fragment du Jubé de Chartres. Après l’appréciation de la conformité à la Constitution d’une telle procédure, validée par le Conseil constitutionnel en octobre 2018, la Cour de cassation conforte sa conformité à la Convention européenne des droits de l’homme.
Read MoreLe Conseil constitutionnel vient de préciser, vendredi 26 octobre 2018, que les biens relevant du domaine public de l’État ne peuvent bénéficier des dispositions de la prescription acquisitive et que la possession de bonne foi ne peut faire échec à l’action en revendication menée par l’État.
Read MoreLe 12 juin 2018, la Cour de cassation a mis fin au contentieux qui opposait depuis plusieurs années Monsieur Murat de Chasseloup-Laubat à l’État, en rejetant la qualification d’archives privées à l’égard de l’ensemble des documents ayant appartenus au général de Chasseloup-Laubat.
Read MoreLe Conseil d’État a confirmé, le 13 avril 2018, la qualité d’archives publiques de 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits entre 1940 et 1942, acquis par Aristophil et l’association gérant son musée. Leur revendication par l’État, aujourd'hui examinée par la cour d'appel de Paris, devrait être confirmée.
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