Fondation Warhol v. Lynn Goldsmith

Le glas de l’appropriationisme aurait-il sonné aux États-Unis ? La décision de la Cour suprême du 18 mai 2023 semblerait limiter, en apparence, le champ du bénéfice de l’exception dite du fair use et mettre ainsi à mal la défense de l’ensemble des artistes qui se sont inscrits dans ce mouvement de l’art contemporain né dans les années 1960 outre-Atlantique. La victoire, redoutée par nombre d’acteurs du monde de l’art, de Lynn Goldsmith contre la Fondation Warhol doit avant tout être appréciée pour ce qu’elle est et ce qu’elle énonce. En premier lieu, il s’agit d’une tentative d’harmonisation au niveau fédéral de l’appréhension du premier critère de cette exception au copyright face à des divergences entre des juridictions d’appel, les cours du deuxième et du neuvième circuits. En second lieu, le champ de la décision est limité à la seule question du caractère contrefaisant d’une publication en une d’un magazine en 2016 d’une des variantes de la série dédiée à Prince. Les œuvres transformatives ne sont donc aucunement condamnées en tant que telles. Seules celles n’atteignant pas un certain degré de transformation et poursuivant la même finalité que l’œuvre empruntée indûment apparaissent dorénavant juridiquement fragilisées lorsque l’utilisation qui en est réalisée s’avère identique.

L’intégralité de l’article est à retrouver dans l’édition française de juin 2023 de The Art Newspaper.

Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet assiste régulièrement des artistes ou ayants-droit dans la défense et dans l’exploitation de leurs droits, notamment par le biais d’actions en contrefaçon, que ce soit en France ou en Belgique.