Bien qu’aux termes de son ordonnance du 14 avril 2021, reprise dans son communiqué, le Conseil d’État, a relevé que « la fermeture au public des galeries d’art crée une grave distorsion de concurrence avec les salles de vente, lesquelles sont autorisées, par exception, à ouvrir et porte atteinte à la liberté d’expression, la liberté de diffusion artistique et la liberté d’entreprendre », la plus haute juridiction de l’ordre administratif maintient la fermeture des galeries d’art. Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), à l’origine du présent recours en référé-liberté en réaction au décret du 19 mars 2021, a annoncé qu’il interpellerait le Gouvernement pour qu’il indique ce que celui-ci envisage de faire pour corriger « la grave distorsion de concurrence explicitement reconnue par le Conseil d’État » avec les maisons de ventes aux enchères publiques.
Read MoreMalgré de nombreuses relances, vos factures restent toujours impayées. Quel que soit le montant en jeu, notre offre vous permet d’être accompagné dans le recouvrement des sommes qui vous sont dues.
Read MoreAprès deux mois de télétravail forcé, les galeries, maisons de ventes aux enchères et « petits » musées vont pouvoir de nouveau accueillir leurs employés, visiteurs ou clients. Néanmoins, encore plus qu’en temps normal, les employeurs sont responsables de la sécurité et de la santé de leurs salariés et sont dans l’obligation de prendre des mesures renforcées de prévention et d’information tout en mettant en place une organisation et des moyens adaptés aux contraintes attachées au risque sanitaire actuel.
Read More
Une ordonnance présentée par le ministère de la Culture permet aux organismes de gestion collective de recourir, à titre exceptionnel, aux sommes collectées au titre de la copie privée pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques en raison des répercussions provoquées par la crise sanitaire du coronavirus. Ces sommes devront être distribuées avant le 31 décembre 2020.
Read MoreLe CNAP vient de préciser, le 26 mars 2020, les modalités financières des aides accordées notamment aux artistes et aux galeries dans le cadre du fonds de soutien mis en place par le ministère de la Culture face à la crise provoquée par l’épidémie du Covid-19.
Read MoreLe CIPAC, la Fédération des professionnels de l'art contemporain, cherche à examiner les conséquences de la pandémie du virus Covid-19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels, par le biais d’un questionnaire dont les réponses seront transmises à la DGCA.
Read MoreAu-delà des mesures transverses concernant l’ensemble des entreprises, les galeries d’art vont bénéficier du soutien du ministère de la Culture et de l’IFCIC, ce dernier intervenant comme intermédiaire auprès des banques.
Read More