Artistes : factures impayées, que faire ?

Les artistes-auteurs sont souvent confrontés à des problèmes de paiement de la part de leurs cocontractants, que ceux-ci relèvent de la sphère publique (commande, 1% artistique, centre d’art, biennale, etc.) ou de la sphère privée (galerie, collectionneur, agence publicitaire, commanditaire, etc.).

La situation actuelle renforce encore la précarité des artistes dont les factures impayées s’accumulent en raison, parfois, de la mauvaise foi de leur débiteur.

Il n’est ainsi plus rare de constater que certains acheteurs refusent aujourd’hui de payer les œuvres acquises sous couvert de la pandémie actuelle. L’œuvre ne pouvant pas être encore livrée, certains collectionneurs demandent soit d’importantes réductions de prix soit refusent de payer le prix pourtant accepté.

Or, la renégociation du prix n’est ni possible ni souhaitable et le simple retard dans la livraison de l’œuvre ne peut pas, sauf circonstances particulières, imposer une telle renégociation. Le Covid-19 ne saurait ainsi permettre à un mauvais payeur, quel qu’il soit, de refuser d’honorer la facture émise par l’artiste sans raison valable.

Si après de nombreuses relances de votre part, votre débiteur a cessé de vous répondre ou refuse toujours de vous payer, il vous est alors vivement conseillé de faire valoir vos droits pas l’entremise d’un tiers. L’intervention d’un avocat pour porter les revendications légitimes d’un artiste permet de rééquilibrer à votre avantage une situation trop souvent défavorable.

Notre Cabinet d’avocats, dont le cœur d’activité est d’accompagner au quotidien les artistes plasticiens et les artistes-auteurs sur l’ensemble des aspects de leur travail, peut vous accompagner sur le recouvrement de vos factures impayées partout en France et quel que soit le montant de la facture.

Notre offre s’adapte à la nature du contrat donnant lieu à ce recouvrement (vente, commande, intervention publique, cession de droits d’auteur, etc.) et au montant de la facture impayée. Selon les enjeux financiers de la facture impayée, la procédure choisie (mise en demeure, injonction de payer, saisine du tribunal, saisie du montant dû sur le compte bancaire du débiteur) fera l’objet d’une discussion et d’un accord préalables afin de vous proposer un prix juste et adapté.

Nous pouvons également vous aider à mettre en œuvre divers moyens de sécuriser à l’avenir vos paiements.

Attention, si votre débiteur semble connaître de graves difficultés financières il est bien souvent nécessaire d’agir le plus rapidement possible afin de sécuriser tout ou partie de la facture impayée.