Le CNAP précise les aides financières apportées au secteur
Le CNAP vient de préciser, le 26 mars 2020, les modalités financières des aides accordées dans le cadre du fonds de soutien mis en place par le ministère de la Culture face à la crise provoquée par l’épidémie du Covid-19.
Ces mesures exceptionnelles seront effectivement mises en place dans les prochains jours.
Les mesures à destination des artistes-auteurs
En complément des démarches engagées par les lieux du réseau institutionnel des arts plastiques visant à rémunérer les artistes auteurs tels qu’ils devraient l’être, le CNAP propose des mesures exceptionnelles renforçant les soutiens directs aux artistes auteurs.
Ces aides prennent la forme :
d’un fonds d'urgence, doté de 500 000 €, compensant les pertes de rémunération subies par des artistes-auteurs et des commissaires, critiques, théoriciens d’art pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. Les modalités, les procédures et les critères seront en ligne sur le site Internet du Cnap très prochainement.
du maintien de la rémunération des artistes-auteurs, auteurs et indépendants, membres des commissions du Cnap qui apportent leur concours à l’établissement pour décider des soutiens apportés. Cette mesure a vocation à être pérennisée.
du maintien des soutiens directs aux artistes-auteurs. Les commissions programmées sont maintenues – soutien aux projets des artistes, photographes documentaires et secours exceptionnel – et la dotation financière de ces dispositifs est renforcée afin d’accompagner plus d’artistes.
Les mesures à destination des galeries
Le CNAP a décidé d’organiser une session exceptionnelle de la commission d'acquisition et de commande à destination des galeries françaises pour les artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires durant la période de confinement. Le fonctionnement et les procédures de cette nouvelle instance sont en cours d’élaboration. Les informations seront publiées sur le site internet du Cnap.
Cette session exceptionnelle sera dotée d’un budget de 600 000 €, elle vient compléter les dispositifs et mesures déployés par le gouvernement à destination des entreprises et des indépendants (sociaux, fiscaux, en relais de trésorerie...) portés par la BPI ou l’IFCIC.
Les artistes et acteurs du monde de l’art sont appelés, par le CIPAC, à faire remonter le plus possible d’informations sur le secteur des arts visuels afin de permettre une appréhension affinée des difficultés rencontrées à cause de la pandémie actuelle. Le questionnaire est à renseigner directement sur ce lien.
De manière générale, les artistes plasticiens et les professionnels de l’art contemporain peuvent ainsi tenter d’obtenir des informations dédiées à leur situation en écrivant à l’adresse : infos.cnap@culture.gouv.fr
Le Cabinet reste mobilisé et joignable afin de répondre à toutes les interrogations suscitées notamment par la pandémie actuelle due au Covid-19 et a une pensée particulière pour ses clients et leurs proches dans cette crise.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour & Associé du Cabinet.
Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet est aujourd’hui plus encore à la disposition de ses clients artistes, galeristes, commissaires d’expositions et centres d’art afin de répondre à leurs interrogations.