Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
Une ordonnance présentée par le ministère de la Culture permet aux organismes de gestion collective de recourir, à titre exceptionnel, aux sommes collectées au titre de la copie privée pour soutenir financièrement les auteurs et artistes privés de recettes économiques en raison des répercussions provoquées par la crise sanitaire du coronavirus. Ces sommes devront être distribuées avant le 31 décembre 2020.
Read MoreLe CNAP vient de préciser, le 26 mars 2020, les modalités financières des aides accordées notamment aux artistes et aux galeries dans le cadre du fonds de soutien mis en place par le ministère de la Culture face à la crise provoquée par l’épidémie du Covid-19.
Read MoreLe CIPAC, la Fédération des professionnels de l'art contemporain, cherche à examiner les conséquences de la pandémie du virus Covid-19 sur les professionnels et les structures du secteur des arts visuels, par le biais d’un questionnaire dont les réponses seront transmises à la DGCA.
Read MoreAu-delà des mesures transverses concernant l’ensemble des entreprises, les galeries d’art vont bénéficier du soutien du ministère de la Culture et de l’IFCIC, ce dernier intervenant comme intermédiaire auprès des banques.
Read MoreFace à la propagation du Covid-19 et à ses conséquences sur le secteur de la culture, le ministre de la Culture vient d’annoncer, ce mercredi 18 mars, la création d’un fonds d’urgence spécifique de 20 millions d’euros en complément de l’ensemble des mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent aussi les structures du secteur culturel qui sont éligible.
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