Création d’un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 millions d’euros pour les seuls acteurs des arts plastiques.
Face à la propagation du Covid-19 et à ses conséquences sur le secteur de la culture, le ministre de la Culture vient d’annoncer, ce mercredi 18 mars, la création d’un fonds d’urgence spécifique de 20 millions d’euros en complément de l’ensemble des mesures transversales de soutien aux entreprises qui concernent aussi les structures du secteur culturel qui sont éligible.
Dans son communiqué de presse, le ministre affirme qu’il « est urgent de répondre au risque de disparition des structures culturelles, notamment les plus fragiles. Il est aussi crucial de remédier aux conséquences de la situation sur les intermittents et les artistes-auteurs, qui sont au cœur de notre modèle de diversité culturelle ». Si d’autres mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs sont encore à l’étude, un premier fonds d’urgence est donc créé en faveur des acteurs du monde de l’art, dont les artistes, les galeries d’art et les centres d’art labellisés. Ce fonds sera opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Au-delà de ces aides directes, le CNAP va assouplir les modalités d’attribution de ses aides aux galeries. Les soutiens attribués pour la participation des galeries aux foires reportées leur resteront également acquis afin de les aider à faire face aux dépenses déjà engagées.
Il faut également rappeler que le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels confrontés à la pandémie causée par le Covid-19. Les artistes plasticiens et les professionnels de l’art contemporain peuvent ainsi tenter d’obtenir des informations dédiées à leur situation en écrivant à l’adresse : infos.cnap@culture.gouv.fr
Le Cabinet reste mobilisé et joignable afin de répondre à toutes interrogations et a une pensée particulière pour ses clients et leurs proches dans cette crise.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour & Associé du Cabinet.
Les mesures proposées par l’administration
Une adaptation du taux de prélèvement à la source
Les contribuables artistes-auteurs peuvent modifier leur taux de prélèvement à la source et certains acomptes prévisionnels pour tenir compte de la baisse de revenus qui s’annonce pour 2020 tout en renseignant l’ensemble de leurs revenus et pas seulement les revenus tirés de leur activité artistique.
Davantage d’informations sur ce lien.
Une possible modulation des cotisations sociales (URSSAF)
Les artistes-auteurs peuvent demander à moduler le montant de leurs cotisations et contributions sociales depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Au regard des conséquences de la crise, la suspension du recouvrement s’applique. Les artistes-auteurs n’auront pas d’échéance à régler en mars. S’il est impossible de régler ses cotisations, aucune majoration de retard ne sera appliquée. La prochaine échéance du 15 avril donnera lieu à des informations ultérieures. Et face à des situations de détresse économique, il est possible de saisir la Commission d'Action Sociale (CAS) du régime Artistes-auteurs (auprès de La Maison des Artistes ou de l'Agessa) pour la prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales dues. Plus d’informations sur ce lien.
Le report des échéances de paiement des cotisations retraites IRCEC
Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris pour les cotisations impayées des années antérieures.
En ce qui concerne les possibilités d’étalement des cotisations ou de suspension des majorations de retard, les adhérents faisant parvenir à l’IRCEC une demande d’échéancier se verront appliquer un étalement sur simple demande jusqu’à 6 mois et sur justification d’une difficulté (financière, santé, etc.) pour une durée plus longue.
Si l’artiste-auteur a opté lui-même pour un paiement de ses cotisations par prélèvements mensuels (ou dans l’hypothèse où un échéancier serait en cours), ces derniers sont maintenus et ne sont pas remis en cause par les services de l’IRCEC.
Concernant le RAAP, l’appel complémentaire correspondant à l’année 2019 qui devait être lancé cette semaine, pour les adhérents dont la communication de l’assiette sociale est transmise par l’Agessa ou la MdA avec retard ou encore pour les artistes-auteurs n’ayant pas effectué de déclaration sociale, a été reporté.
Mise à jour au 24 mars 2020.