Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Libération (CheckNews), dans le cadre de son article dédié à “Tirade d’Izïa Higelin contre Macron : que dit le droit sur l’expression artistique ?” (10 juillet 2023).
Read MoreBien qu’aux termes de son ordonnance du 14 avril 2021, reprise dans son communiqué, le Conseil d’État, a relevé que « la fermeture au public des galeries d’art crée une grave distorsion de concurrence avec les salles de vente, lesquelles sont autorisées, par exception, à ouvrir et porte atteinte à la liberté d’expression, la liberté de diffusion artistique et la liberté d’entreprendre », la plus haute juridiction de l’ordre administratif maintient la fermeture des galeries d’art. Le Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), à l’origine du présent recours en référé-liberté en réaction au décret du 19 mars 2021, a annoncé qu’il interpellerait le Gouvernement pour qu’il indique ce que celui-ci envisage de faire pour corriger « la grave distorsion de concurrence explicitement reconnue par le Conseil d’État » avec les maisons de ventes aux enchères publiques.
Read MoreSi la conciliation de ces deux libertés fondamentales répond aujourd’hui à un cadre jurisprudentiel protecteur des créateurs, une récente décision dénote les limites d’une telle solution face à un éventuel arbitraire des juges.
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