Droit à l'image et liberté d'expression

Si la conciliation de ces deux libertés fondamentales répond aujourd’hui à un cadre jurisprudentiel protecteur des créateurs, une récente décision dénote les limites d’une telle solution face à un éventuel arbitraire des juges.   

Fondé sur une jurisprudence ancienne et consacré par une loi du 17 juillet 1970, l’article 9 du Code civil investit toute personne d’un droit subjectif sur son image, attribut de la personnalité dérivé du droit au respect dû à la vie privée, et sur l’utilisation qui en est faite. Ce droit permet, en principe, et à la condition que la personne qui s’en prévaut soit identifiable, de s’opposer à la diffusion de celle-ci sans son autorisation— laquelle peut cependant être implicite — et d’obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé de ce fait. Par ailleurs, le droit à l’image s’avère également protégé par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Protecteur de l’intimité de l’individu et de sa dignité, un tel droit peut néanmoins entrer en conflit avec la liberté d’expression, dès lors que celle-ci est mobilisée dans le cadre d’une réalisation artistique. Cette dernière est désormais envisagée de manière autonome, depuis 2016, par l’article 1er de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine qui consacre la liberté de création. Si les illustrations d’un tel conflit en matière littéraire sont nombreux – l’inspiration artistique puisant souvent dans le terreau de la réalité et des soubresauts de la vie –, elles s’avèrent plus rares en matière d’art plastique. Toutefois, les tribunaux ont pu être mobilisés ces dernières années afin de préciser les conditions de la nécessaire conciliation de ces deux libertés fondamentales.

Lire la suite de l’article dans le numéro de décembre 2019 de l’édition française de The Art Newspaper.
Un article écrit par Me Alexis Fournol.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels confrontés à des problématiques de liberté de création et de liberté d’expression, tant au regard de leur pratique artistique que du respect de leurs droits. Notre Cabinet d’avocats intervient également dans la défense et l’exploitation des droits de la personnalité de toute personne, notamment lorsque celle-ci est artiste ou auteur (droit à l’image, droit sur la voix, droit à la vie privée, etc.).