Le contrat à compte d'auteur est l'une des formes contractuelles les plus courantes dans le domaine de l'édition littéraire. Ce type de contrat, souvent choisi par les auteurs qui souhaitent conserver un certain contrôle sur leur œuvre ou qui souhaitent pouvoir publier dans les meilleurs délais leur œuvre, nécessite toutefois une attention particulière lors de sa négociation, de sa rédaction et de sa signature. Dans cet article, nous vous proposons un tour d'horizon des caractéristiques principales de ce contrat, ainsi que des points de vigilance à considérer pour éviter les écueils juridiques les plus importants et les plus récurrents.
Read MoreLégalement consacré depuis longtemps, le droit d’exposition est par principe cédé à l’acquéreur d’une œuvre d’art, à moins que l’artiste n’en ait disposé autrement. De la reconnaissance d’un droit d’exposition conditionné à l’expérimentation d’un droit de monstration en Fédération Wallonie-Bruxelles, les enjeux attachés à cette prérogative des droits patrimoniaux n’ont eu de cesse d’évoluer.
Read MoreLes éditeurs imposent souvent aux auteurs une cession complémentaire des droits d’adaptation audiovisuelle de leur œuvre. Face à cette pratique courante, il est pourtant nécessaire pour tout auteur de comprendre les enjeux attachés à cette cession et les possibilités de négociation.
Read MoreLa mise en couleur d’un album de bande dessinée constitue un travail essentiel, participant à la narration visuelle de celui-ci, et pour lequel la reconnaissance accordée à son auteur, le coloriste, demeure encore malaisée, voire contestée par certains éditeurs. Pour autant, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles un coloriste devrait voir sa qualité d’auteur reconnue et, corrélativement à la cession de droits octroyée à l’éditeur, une rémunération proportionnelle contractuellement confortée.
Read MoreLe contrat de cession de droits entre un traducteur et un éditeur français, bien qu’il relève pour l’essentiel des dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle en tant que contrat d’édition, a fait l’objet d’un Code des usages révisé, signé en mars 2012, pour les traductions de littérature générale.
Read MoreLa question de la rémunération des auteurs de bande dessinée participant, notamment dans le cadre de festivals à l’entrée payante, à des séances de dédicace constitue une revendication ancienne dans le secteur. Souvent ranimée à la perspective du festival d’Angoulême et très régulièrement débattue, celle-ci vient de faire l’objet d’une annonce faite par la Ministre de la Culture quelques jours avant l’édition 2022 du festival d’Angoulême. Ainsi, le 11 mars 2022, la rue de Valois a annoncé l’adoption par de nombreux acteurs du secteur d’un protocole visant à rémunérer les auteurs, ce qui constitue assurément une avancée salutaire. Les modalités de rémunération des seuls auteurs de bande dessinée par le biais du droit d’auteur soulèvent néanmoins de nombreuses interrogations.
Read MoreÀ défaut de contrat écrit avec son commanditaire, l’architecte doit rapporter la preuve de son existence et de son contenu afin d’obtenir le paiement des prestations restées impayées. Telle est la solution classique retenue par la Cour d’appel de Colmar. En revanche, la Cour refuse de façon injustifiée toute réparation au titre de la contrefaçon en confondant honoraires au titre des prestations de l’architecte et rémunération au titre du droit d’auteur.
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