La cession des droits d’adaptation audiovisuelle

Les éditeurs imposent souvent aux auteurs une cession complémentaire des droits d’adaptation audiovisuelle de leur œuvre. Face à cette pratique courante, il est pourtant nécessaire pour tout auteur de comprendre les enjeux attachés à cette cession et les possibilités de négociation.

Alexis FournolSeptember 20, 2023Édition, Contrat d'édition, Auteur, Éditeur, Audiovisuel, Adaptation, Droit moral, Cinéma, Personnage, Option, Rémunération, Adaptation audiovisuelle

La protection des traductions par le droit d’auteur

Les traductions d’œuvres littéraires bénéficient d’une présomption légale de protection par le droit d’auteur. Mais au-delà de ce principe, la démonstration des choix libres et créatifs qu’a pu opérer le traducteur demeure nécessaire afin d’asseoir son statut d’auteur d’une œuvre dérivée d’une œuvre première en langue étrangère.

Alexis FournolSeptember 5, 2023Traducteur, Traduction, Droit d'auteur, Droit moral, Originalité, Personnage, Titre, Titre d'une oeuvre, Édition, Contrat d'édition

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