Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé, le 12 juillet 2024, la suspension en référé de la diffusion d'un film documentaire réalisé par la fille de la demanderesse, malgré les allégations d'atteinte à la vie privée. Les magistrats ont estimé que l'urgence et le préjudice invoqués n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une telle mesure, faisant ainsi primer la liberté d'expression et de création artistique.
Read MoreAssimilé aux auteurs de l’œuvre audiovisuelle, l’auteur d’une œuvre première qui ferait l’objet d’une adaptation n’en est pas pour autant, par principe, le coauteur. Un véritable travail marqué par une « participation concertée » et « une communauté d’inspiration » doit prévaloir afin que cette qualité lui soit reconnue.
Read MoreLes éditeurs imposent souvent aux auteurs une cession complémentaire des droits d’adaptation audiovisuelle de leur œuvre. Face à cette pratique courante, il est pourtant nécessaire pour tout auteur de comprendre les enjeux attachés à cette cession et les possibilités de négociation.
Read MoreLa décision rendue le 4 mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon constitue la première articulation entre l’exception de courte citation et le contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 juillet 2019 (Spiegel Online). Elle présente également un intérêt pour son appréciation de la violation du droit moral en raison du caractère politique du clip de campagne. Rendue par la chambre spécialisée du tribunal, la médiatisation de cette décision induit, en pratique, une publicité importante du jugement et invite à s’y attarder.
Read MoreFin de de premier round pour le clip de campagne d’Eric Zemmour. Assigné en justice pour contrefaçon par deux sociétés de production audiovisuelle et des auteurs de films, le candidat à l’élection présidentielle a été condamné, avec l’association Reconquête ! et le propriétaire du nom de domaine du site Internet des « amis » du candidat, à réparer les préjudices résultant de l’insertion non autorisée d’extraits de ces films au sein de son clip de campagne.
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