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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Cinéma
La cession des droits d’adaptation audiovisuelle

Les éditeurs imposent souvent aux auteurs une cession complémentaire des droits d’adaptation audiovisuelle de leur œuvre. Face à cette pratique courante, il est pourtant nécessaire pour tout auteur de comprendre les enjeux attachés à cette cession et les possibilités de négociation.

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« Grâce à Dieu » ou la reconnaissance de la primauté de la liberté d’expression

Par une ordonnance de référé rendue le 18 février 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a rejeté, au nom de la liberté d’expression, les prétentions du Père Bernard Preynat à l’encontre des sociétés coproductrices du film « Grâce à Dieu », réalisé par François Ozon. Le prêtre sollicitait un report de la diffusion du film, en raison d’une atteinte à sa présomption d’innocence.

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