La décision rendue le 4 mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon constitue la première articulation entre l’exception de courte citation et le contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 juillet 2019 (Spiegel Online). Elle présente également un intérêt pour son appréciation de la violation du droit moral en raison du caractère politique du clip de campagne. Rendue par la chambre spécialisée du tribunal, la médiatisation de cette décision induit, en pratique, une publicité importante du jugement et invite à s’y attarder.
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