L’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 dans le secteur du livre est venu préciser le sort des contrats de traduction dans l’hypothèse d’une résiliation du contrat de cession de droits d’auteur entre l’éditeur en langue française et le titulaire des droits sur l’œuvre
Read MoreLe contrat de cession de droits entre un traducteur et un éditeur français, bien qu’il relève pour l’essentiel des dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle en tant que contrat d’édition, a fait l’objet d’un Code des usages révisé, signé en mars 2012, pour les traductions de littérature générale.
Read MoreLes traductions d’œuvres littéraires bénéficient d’une présomption légale de protection par le droit d’auteur. Mais au-delà de ce principe, la démonstration des choix libres et créatifs qu’a pu opérer le traducteur demeure nécessaire afin d’asseoir son statut d’auteur d’une œuvre dérivée d’une œuvre première en langue étrangère.
Read MoreLa traduction d’une œuvre à caractère scientifique impose au traducteur une réelle fidélité au texte de l’œuvre d’origine qui oblitère bien souvent tout accès à la condition d’originalité. La seule mise en œuvre d’un savoir-faire technique déployé à l’occasion du travail de traduction empêche corrélativement l’expression de la personnalité du traducteur et toute protection au titre du droit d’auteur.
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