La mise en couleur d’un album de bande dessinée constitue un travail essentiel, participant à la narration visuelle de celui-ci, et pour lequel la reconnaissance accordée à son auteur, le coloriste, demeure encore malaisée, voire contestée par certains éditeurs. Pour autant, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles un coloriste devrait voir sa qualité d’auteur reconnue et, corrélativement à la cession de droits octroyée à l’éditeur, une rémunération proportionnelle contractuellement confortée.
Read MoreLe contrat de cession de droits entre un traducteur et un éditeur français, bien qu’il relève pour l’essentiel des dispositions impératives du Code de la propriété intellectuelle en tant que contrat d’édition, a fait l’objet d’un Code des usages révisé, signé en mars 2012, pour les traductions de littérature générale.
Read MoreL’utilisation d’une composition musicale accompagnant une scène de vengeance à la batte de baseball de la série Narcos Mexico ne porte pas atteinte au droit moral de son compositeur selon le Tribunal judiciaire de Paris. En revanche, l’absence de mention du compositeur au générique de l’épisode viole le droit au respect de son nom.
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