En conflit avec son label Braabus depuis 2017, le rappeur a initié plusieurs procédures judiciaires contre son label afin de poursuivre sa carrière sans lui. De son côté, le label lui reproche d’avoir réalisé les albums Deo Favente, Julius et Rooftop en fraude notamment d’ pacte de préférence. Confirmant le jugement de première instance, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence juge valide les différents contrats dont l’exécution est demandée par son ancien label.

Alexis FournolSeptember 26, 2024Musique, Éditeur, Label, Contrat, Contrat d'édition, Rappeur, Enregistrement, Pacte de préférence, Auteur, Droit d'auteur

Narcos Mexico, une atteinte au droit moral pour la Ballade pour Adeline

L’utilisation d’une composition musicale accompagnant une scène de vengeance à la batte de baseball de la série Narcos Mexico ne porte pas atteinte au droit moral de son compositeur selon le Tribunal judiciaire de Paris. En revanche, l’absence de mention du compositeur au générique de l’épisode viole le droit au respect de son nom.

Alexis FournolAugust 30, 2023Droit d'auteur, Musique, Contrefaçon, Droit moral, Adaptation, Droit au respect, Droit au nom

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