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À défaut de contrat écrit avec son commanditaire, l’architecte doit rapporter la preuve de son existence et de son contenu afin d’obtenir le paiement des prestations restées impayées. Telle est la solution classique retenue par la Cour d’appel de Colmar. En revanche, la Cour refuse de façon injustifiée toute réparation au titre de la contrefaçon en confondant honoraires au titre des prestations de l’architecte et rémunération au titre du droit d’auteur.