Le Frac Lorraine libre de son expression

La cour d’appel de Metz a infirmé, le 19 janvier 2017, la décision de première instance qui avait condamné le Frac au motif qu’il n’avait pas pris de mesures suffisantes pour limiter l’accès des mineurs à une exposition susceptible de heurter leur sensibilité. La justice met en avant la liberté d’expression dont le caractère abusif est désormais particulièrement limité.

Cette décision a depuis lors donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2018.

En voir plus, sur le site Internet du Journal des Arts
Un article écrit par Alexis Fournol, Avocat à la Cour.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit du marché de l'art et au droit de l’art, le Cabinet assiste régulièrement des artistes ou des ayants-droit dans la défense et dans l’exploitation de leurs droits de la personnalité (droit à l’image, droit à la vie privée, etc.). Notre Cabinet assure également la protection de la liberté d’expression, de la liberté d’opinion et de la liberté de création de ses clients devant les juridictions civiles ou pénales que ceux-ci soient artistes, experts, spécialistes, auteurs de catalogues raisonnés ou encore marchands. Nous intervenons également en amont de tout projet d’édition, d’exposition ou de publication lorsque les droits de la personnalité d’autrui pourraient conduire à exposer nos clients à toute action à leur encontre.