Bataille autour de l'Estate d'August Sander
Début février 2017, la galerie Hauser & Wirth annonçait la conclusion d’un contrat de représentation mondiale pour « the Family Estate of August Sander », faisant entrer au sein de son écurie un des pères de la photographie contemporaine ayant influencé des artistes majeurs tels Sophie Calle ou les Becher. Cette représentation prendra la forme d’une collaboration avec le petit-fils du célèbre photographe, Julian Sander, et la Galerie Julian Sander éponyme.
Néanmoins, le 14 février, le SK Stifung Kulture (Cologne) publiait un communiqué de presse dans lequel il annonçait être le seul titulaire de l’estate d’August Sander suite à sa vente par Gerd Sander, le père de Julian Sander, en 1992. Et le 20 février 2017 le site Internet d’August Sander, géré par le centre culturel annonçait la création de « The August Sander Foundation »[1].
Le terme d’estate – succession en français – demeure ambigu, car elle regroupe à la fois une notion juridique anglo-saxonne et une notion issue du langage courant. Ces deux notions entrent en confrontation lors des successions d’artistes, pour lesquelles les intérêts du marché de l’art et de l’histoire de l’art peuvent s’opposer.
Une confusion entre l’estate juridique et l’estate du langage courant
L’estate, au sens juridique, correspond à l’ensemble de l’actif et du passif du défunt. Le patrimoine du de cujus est regroupé dans une institution temporaire avec à sa tête un ou des mandataires chargés d’inventorier ce patrimoine, de payer les droits de succession et de déterminer les modalités de liquidation de celle-ci. A l’issue de cette période, la succession peut être dispersée, réunie dans une fondation, léguée à une institution ou encore partagée entre les héritiers.
Dès lors, l’estate contient tous les biens meubles et immeubles que possédait le défunt à sa mort sans connotation artistique. Indifférente à sa composition, la notion d’estate s’avère donc juridiquement plus large que la notion courante d’estate artistique.
Celle-ci regroupe traditionnellement, d’une part, les différentes œuvres produites par l’artiste et les droits d’auteur attachés à celles-ci et, d’autre part, les différents biens issus de sa pratique artistique. Ainsi, l’estate d’un artiste peut contenir les outils utilisés dans le cadre de sa production artistique, les notes et dessins préparatoires, les plans, sa correspondance, sa bibliothèque… Cet « estate artistique » permet au centre culturel de Cologne de revendiquer sa qualité d’estate officiel. En effet, suite à la cession opérée par le fils d’August Sander, le centre culturel détient 10 700 négatifs originaux du photographe et 3 500 vintages, les droits d’auteur attachés à ces œuvres, la correspondance, la bibliothèque et le matériel photographique de l’artiste allemand. Soit autant d’éléments essentiels dans la préservation et la promotion de l’œuvre.
La notion communément admise d’estate étant liée à la personnalité artistique du défunt, cette définition fait « pression » [2] sur la définition juridique. Si l’estate juridique n’est que la période de transition avant la transmission dans le patrimoine des héritiers, la notion communément admise s’étend après la liquidation de la succession. Mais c’est surtout l’étendue de l’estate qui est en jeu dans l’affaire August Sander. Est-ce que l’estate est incarné par l’institution à but non-lucratif ou bien par l’héritier ?
D’ailleurs, la dénomination de la collaboration entre le petit-fils d’August Sander et Hauser & Wirth évoque « the Family Estate of August Sander ». Dans le magazine Allemand Monopol[3], Julian Sander affirme que la collaboration avec la galerie Hauser & Wirth ne concerne que les œuvres encore possédées par la famille. Il rappelle également que la SK Foundation est une organisation à but non lucratif qui n’est pas responsable des ventes d’œuvres de son illustre ancêtre.
Il s’agit donc d’une appellation commerciale et non juridique qui n’écarte pas la SK Foundation.
En France, la terminologie estate tend également à apparaître, comme en témoigne l’estate of Raymond Hains, dont la page Facebook a été créée en octobre 2015. Cette dénomination n’a aucun fondement juridique. Au contraire du droit anglo-saxon où l’estate est la période intermédiaire avant la transmission du patrimoine du défunt dans celui des héritiers, en France, l’héritier continue la personne du défunt. En effet, les droits et les obligations de la personne décédée se transmettent ipso facto à ses héritiers, de plein droit, sans qu’ils n’aient à exprimer une quelconque volonté[4]. La possibilité d’exercer l’option prévue aux articles 768 et suivants du Code civil permet soit la confirmation de la transmission par une acceptation pure et simple, soit d’accepter à concurrence de l’actif net[5], maintenant une séparation entre les patrimoines du de cujus et de l’héritier le temps de la liquidation, soit de refuser[6] l’héritage.
Il faut préciser qu’une gestion de la succession par un mandataire peut être possible. Celui-ci peut être nommé par le futur défunt avant son décès, par une décision judiciaire ou par une convention conclue par tous les héritiers.
Une confusion dommageable pour l’héritage de l’artiste
Le flou qui entoure la notion d’estate est surtout dommageable pour l’héritage de l’artiste. En effet, à l’heure où l’histoire de l’art de la seconde moitié XXème siècle est en pleine réécriture, le rôle majeur de promotion et d’authentification opéré par les « estate » des artistes décédés s’avère de plus en plus primordial.
La réunion de la succession sous le statut d’une entité juridique comme une fondation, ou encore un fond de fondation permet de défendre au mieux l’héritage de l’artiste. La réunion sous une même entité juridique des droits de reproduction et de représentation permet de financer les frais de fonctionnement de l’institution. La loi relative à la « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » adoptée en 2016 s’inscrit cette logique en permettant désormais la dévolution du droit de suite à d’autres bénéficiaires que les héritiers légaux[7], sous certaines conditions. Ces revenus peuvent financer la réalisation d’expositions, la recherche scientifique sur l’artiste et la diffusion de son œuvre. En outre, un comité d’authentification peut être abrité au sein de cette entité, offrant une défense optimale de l’œuvre de l’artiste.
Dès lors, même si le petit-fils d’August Sander souhaite vendre des œuvres dont il est propriétaire, la dénomination de la collaboration n’est ici qu’un outil marketing. Mais la lutte pour l’estate d’Auguste Sander affaiblit surtout la lisibilité de l’institution faisant office d’autorité pour l’œuvre de l’artiste et dénote l’importance commerciale d’un tel terme.
Par Simon Rolin
Stagiaire du cabinet entre janvier et avril 2017
Le Cabinet de Me Alexis Fournol accompagne des successions d’artistes plasticiens, de photographes, de designers, d’illustrateurs, français ou étrangers, bénéficiant d’une reconnaissance très importante par le marché et le monde de l’art ou en voie de bénéficier d’une telle reconnaissance. Nous assurons un suivi constant, qui ne se limite pas au seul domaine juridique, et intervenons aussi bien à Paris qu’en province.
Notre Cabinet d’avocats met ainsi ses compétences en droit d’auteur et en droit des successions au service de ses clients, héritiers d’artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, dessinateurs, photographes, designers, décorateurs, etc.) et d’artistes auteurs (écrivains et musiciens notamment).
[2] Lorettat Würtenberger et Karl von Trott, The Artist’s Estate a Handbook for artists, executors, and heirs, 2016, Lorettat Würtenberger, p. 17 : « At the same times, the colloquial use of the term artist’s estate strains the legal definitation factually as well as linguistically ».
[3] « Stellungnahme der SK Stiftung Kultur" Nachlass von August Sander liegt nach wie vor in Köln" », dans Monopole, le 16 février 2017, (http://www.monopol-magazin.de/nachlass-von-august-sander-bleibt-weiterhin-koeln)
[4] Article 724 du Code civil « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt ».
[5] Articles 787 et suivants du Code civil.
[6] Articles 804 et suivants du Code civil.
[7] Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, JO n° 158 du 8 juillet 2016.