Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu public le 12 juillet 2022 son rapport sur le phénomène des jetons non fongibles (« JNF »), communément désigné sous sa dénomination anglaise « NFT » pour « non fongible token ». Fruit d’une soixantaine auditions auprès de professionnels, le rapport présente successivement le NFT dans sa qualification juridique, son opportunité pour le secteur culturel mais également les multiples interrogations qui s’en infèrent avant de s’achever par des propositions et recommandations dans l’attente d’un réel encadrement juridique.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été invité le 1er juillet 2022 à intervenir dans le cadre d’une table ronde, organisée par la maison de ventes aux enchères FauveParis, sur la protection et la transmission des NFT parmi des intervenants de premier plan du monde des NFT, des cryptomonnaies et du web3.
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