Me Alexis Fournol, Avocat Associé, intervenait les 14 et 15 mai 2023 auprès des commissaires de justice - en année de formation complémentaire - et des clercs de commissaire-priseur participant à la formation organisée par le Conseil des ventes volontaires (futur Conseil des maisons de vente).
Read MoreDix ans après l’adoption du précédent recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires, une nouvelle version, plus resserrée, allégée et lisible, vient d’être adoptée.
Read MoreDeux ans après son inscription à l’ordre du jour, la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art vient d’entrer en vigueur au 1er mars 2022.
Read MoreFace aux mesures sanitaires à prendre dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil des ventes volontaires a demandé aux opérateurs de ventes volontaires de différer instamment leurs ventes à une date ultérieure et de s’abstenir de toute organisation de vente aux enchères publiques jusqu’à nouvel ordre, en raison du risque de contamination qu’elles représentent. Ces reports emportent notamment une nécessaire obligation d’information au profit des vendeurs et des enchérisseurs, inscrits ou intéressés.
Read MoreLe transfert du volet disciplinaire au tribunal judiciaire, acté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, priverait un CVV à la composition modifiée d’une mission essentielle, interrogeant alors la pertinence de son maintien.
Read MoreL’ordonnance du 12 février 2020 vient de confier à la Direction générale des douanes le pouvoir de contrôle sur les OVV, autrefois dévolu au Conseil des ventes, conformément aux vœux de Tracfin formulés dans le rapport d’activité 2018 de l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Read MoreLa qualité de tribunal disciplinaire de première du Conseil des ventes vient d’être, une nouvelle fois, précisée par une récente décision de la Cour de cassation. La convocation adressée par le commissaire du Gouvernement doit nécessairement préciser les noms et qualités des membres titulaires et suppléants du Conseil susceptibles de constituer la formation disciplinaire.
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