Tracfin évince le CVV de la lutte contre le blanchiment d’argent

L’ordonnance du 12 février 2020 vient de confier à la Direction générale des douanes le pouvoir de contrôle sur les OVV, autrefois dévolu au Conseil des ventes, conformément aux vœux de Tracfin formulés dans le rapport d’activité 2018 de l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Ce texte, transposant la 5ème Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), vient opérer une modification très marginale de l’article L. 561-36 du Code monétaire et financier pour ôter tout pouvoir au Conseil des ventes volontaires en la matière. Désormais, et conformément à l’Article 7 de l’ordonnance, le contrôle du respect de leurs obligations en matière de LBC/FT par les opérateurs de ventes volontaires est désormais assuré par la Direction générale des douanes et des droits indirects, d’ores et déjà responsable de l’ensemble des autres professionnels du marché de l’art, tels que les galeries et les antiquaires.

Lire la suite de l’article dans le numéro du 19 février 2020 de l’édition française de The Art Newspaper.
Un article écrit par Me Alexis Fournol, Avocat à la Cour & Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l'art et du marché de l'art, le Cabinet assiste régulièrement les professionnels du secteur (commissaires-priseurs et galeristes notamment) dans la mise en conformité de leur activité au regard des contraintes attachées à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Consulter l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.