Actualités

Figure hybride, entre le contrat d’édition et le contrat à compte d’auteur, le contrat d’édition avec participation financière de l’auteur semble connaître un engouement grandissant chez les éditeurs dans le monde littéraire. Et ce, notamment lorsque le projet éditorial s’avère couplé avec une campagne de financement participatif. L’existence pour l’auteur d’un contrat complémentaire lui imposant de garantir le financement de tout ou partie de l’édition de l’ouvrage, selon le succès du crowdfunding, emporte-t-elle requalification du premier contrat en un contrat à compte d’auteur ? Non, vient de répondre le Tribunal judiciaire de Paris dans une décision du 1er mars 2024.