Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de faire droit à la demande en restitution d’une peintre à l’encontre d’une galerie, faute pour l’artiste de fournir un document probant, attestant de la remise antérieure et certaine de ses œuvres.
Read MoreSi la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MoreActuellement mise à l’honneur au Centre Pompidou au sein d’une exposition intitulée « Bande dessinée (1964 – 2024) », la bande dessinée constitue, tant pour les auteurs que les professionnels du droit, une source d’interrogations juridiques. L’une des thématiques abordées au sein de cette exposition est celle de l’adaptation d’œuvres littéraires préexistantes par les auteurs de bandes dessinées. Permettant de faire revivre une œuvre littéraire ou encore de toucher un public distinct de cette œuvre préexistante, des interrogations tenant aux droits d’auteur sont ainsi pleinement concernées.
Read MoreLes professionnels soumis à l’obligation de vigilance doivent, lorsqu'ils identifient une opération suspecte, effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Cependant, la question de la confidentialité de cette déclaration se pose : qui peut être informé d'une telle démarche ? Le client vis-à-vis duquel le professionnel a des soupçons peut-il être informé ?
Read MoreLa remise d’une œuvre d’art à une galerie, qu’il s’agisse d’une œuvre unique (peinture, dessin, sculpture, etc.) ou d’un exemplaire d’une œuvre multiple (photographie, lithographie, estampe, etc.), doit faire l’objet d’un accord écrit, même succinct. Si un tel document ne constitue pas une obligation légalement imposée pour assurer la validité de la consignation d’une œuvre d’art au bénéfice d’une galerie d’art, il n’en demeure pas moins qu’en cas de dissension entre les parties, ce document sera fort utile, si ce n’est indispensable, pour prouver les demandes respectives de chaque contractant.
Read MoreLe recel successoral est un terme juridique souvent méconnu mais pourtant crucial dans le cadre des successions. Le recel successoral désigne ainsi l’acte par lequel un héritier tente de dissimuler ou de détourner une partie de l’héritage au détriment des autres ayants droit. Ce phénomène peut prendre diverses formes, mais il revêt une importance particulière lorsque des œuvres d’art sont en jeu car elles sont souvent au cœur des convoitises dans les successions d’artistes ou de collectionneurs. En effet, une œuvre d’art créée de son vivant par l’artiste ou incluse dans une vaste collection peut avoir vocation à ne pas être connue de l’ensemble des héritiers faute d’inventaire particulièrement précis et détaillé ou encore en raison de la multiplicité des lieux de stockage du travail d’un artiste ou de la collection d’un particulier.
Read MoreLa problématique de la provenance des œuvres d'art est devenue un enjeu central pour le marché de l'art, notamment pour les galeries d'art qui assurent un rôle pivot dans le commerce de l’art en participant à la redécouverte d’œuvres, à leur expertise, à leur description et à leur promotion.
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