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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

La protection des traductions par le droit d’auteur

Les traductions d’œuvres littéraires bénéficient d’une présomption légale de protection par le droit d’auteur. Mais au-delà de ce principe, la démonstration des choix libres et créatifs qu’a pu opérer le traducteur demeure nécessaire afin d’asseoir son statut d’auteur d’une œuvre dérivée d’une œuvre première en langue étrangère.

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Le mapping monumental et sa protection par le droit d’auteur

Illumination, mise en lumière, mapping, les installations immersives sur des bâtiments ou des édifices dans l’espace public se multiplient et peuvent emporter une éventuelle protection au titre du droit d’auteur, imposant alors une cession de droits et offrant une défense éventuelle en cas de reprise non-autorisée. 

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Narcos Mexico, une atteinte au droit moral pour la Ballade pour Adeline

L’utilisation d’une composition musicale accompagnant une scène de vengeance à la batte de baseball de la série Narcos Mexico ne porte pas atteinte au droit moral de son compositeur selon le Tribunal judiciaire de Paris. En revanche, l’absence de mention du compositeur au générique de l’épisode viole le droit au respect de son nom.

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Les contours de la responsabilité du commissaire de justice en matière de vente judiciaire

Si l’action en responsabilité intentée contre un opérateur de ventes volontaires fait l’objet d’un contentieux régulièrement porté devant les juridictions civiles, il n’en est pas de même pour l’action en responsabilité intentée contre un commissaire de justice, nouvelle terminologie de la figure disparue du commissaire-priseur judiciaire. C’est à cet égard que la décision de la Cour d’appel de Paris du 6 juillet 2023 présente un intérêt certain dans l’appréhension des contours de l’engagement éventuel de la responsabilité délictuelle d’un tel acteur de la vente aux enchères publiques judiciaire.

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Combo – Mélenchon : fin de partie pour la jurisprudence insoumise

En condamnant Jean-Luc Melenchon et La France Insoumise pour contrefaçon de droit d’auteur d’une œuvre de street-art, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juillet 2023 marque un retour à une jurisprudence plus orthodoxe : les œuvres de street art ne relèvent pas d’un régime dérogatoire du droit d’auteur autorisant les tiers à s’affranchir de l’autorisation de l’auteur pour les utiliser, notamment au sein d’un clip politique auquel celui-ci ne souhaite pas être associé.

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La modification conditionnée et limitée de l’ouvrage par l’éditeur

En mai 2023, les coauteurs d’un ouvrage intitulé Fin mot de l’histoire. 201 expressions pour épater la galerie, Madame Nathalie Gendrot et Monsieur Guillaume Meurice, ont été confrontés à la suspension de la publication de l’ouvrage initialement prévu aux Éditions Le Robert puis à la résiliation unilatérale du contrat par l’éditeur. En effet, ce dernier leur demandait de modifier certains passages voulus humoristiques, qui porteraient, selon les auteurs, sur l’un des actionnaires de la maison d’édition. Une telle situation interroge ainsi sur la modification de l’ouvrage souhaitée soit par l’auteur, soit par l’éditeur, laquelle peut intervenir, tant en amont de la publication que lors des rééditions ultérieures. 

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Annulation de la vente aux enchères d’une planche de bande dessinée

La Cour d’appel de Paris est venue retenir l’annulation de la vente aux enchères publiques d’un fac-similé d’une planche originale de bande dessinée. Débouté de ses demandes en première instance, le collectionneur a su produire en cause d’appel des éléments de preuve suffisants, dont l’attestation de l’auteur de l’oeuvre.

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