Le Tribunal judiciaire de Paris a refusé, le 12 juillet 2024, la suspension en référé de la diffusion d'un film documentaire réalisé par la fille de la demanderesse, malgré les allégations d'atteinte à la vie privée. Les magistrats ont estimé que l'urgence et le préjudice invoqués n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une telle mesure, faisant ainsi primer la liberté d'expression et de création artistique.
Read MoreSi la Cour d’appel de Paris a refusé en référé de prononcer la destruction des exemplaires d’un livre dont la préface contrefaisait en partie un texte inédit, elle prononce néanmoins à titre conservatoire l’interdiction de toute diffusion de l’ouvrage tant que celui-ci contient les passages incriminés. Une telle solution marque un équilibre dans le respect des droits en présence.
Read MorePrenant le contrepied de la décision de 2018, la Cour de cassation vient d’affirmer que la liberté d’expression, dont relève la liberté de diffusion, ne saurait être limitée par le seul principe de la dignité de la personne humaine mettant ainsi fin au contentieux entre le Frac Lorraine et l’Agrif.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de décembre 2023 de The Art Newspaper France.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, a été interrogé par Libération (CheckNews), dans le cadre de son article dédié à “Tirade d’Izïa Higelin contre Macron : que dit le droit sur l’expression artistique ?” (10 juillet 2023).
Read MoreLe Conseil d’État a rejeté les demandes portées par quatre associations visant à interdire l’exposition du tableau « Fuck abstraction ! » au sein du Palais de Tokyo au nom d’une soi-disant atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant et à la dignité humaine.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition de mai 2023 de The Art Newspaper France.
Pour la première fois, un jury américain a pu reconnaître des actes de contrefaçon causés par la création et la commercialisation de NFT reprenant sans autorisation la dénomination et le dessin des fameux sacs Birkin.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de mars 2023 de The Art Newspaper.
La Cour européenne des droits de l’homme s’est récemment prononcée sur la peine infligée à une militante Femen pour exhibition sexuelle dans une église. L’arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022 condamne ainsi la France pour violation du droit à la liberté d’expression, la peine d’emprisonnement avec sursis constituant une ingérence, laquelle n’est pas nécessaire dans une société démocratique.
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