La décision rendue le 4 mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon constitue la première articulation entre l’exception de courte citation et le contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 juillet 2019 (Spiegel Online). Elle présente également un intérêt pour son appréciation de la violation du droit moral en raison du caractère politique du clip de campagne. Rendue par la chambre spécialisée du tribunal, la médiatisation de cette décision induit, en pratique, une publicité importante du jugement et invite à s’y attarder.
Read MoreActualités
Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
L’expertise ne saurait assurément se concilier avec une quelconque sérénité ou quiétude. Face à l’objet étudié, l’expert doit sans cesse interroger, enquêter et douter avant de pouvoir parvenir à se prononcer. Un premier danger existe ainsi lors de la mise en œuvre de l’expertise elle-même, le professionnel devant se garder de toute sujétion tant vis-à-vis de l’objet étudié que du commanditaire. L’indépendance constitue ici un précieux rempart afin de protéger l’expert des dangers d’une certaine évolution contemporaine du marché de l’art, marquée tout à la fois par une financiarisation de nombreux domaines et par une accélération de la temporalité des transactions. Cette évolution a emporté, pour diverses raisons, une judiciarisation importante du marché entraînant corrélativement une mise en cause plus régulière de la responsabilité des experts, devenus des garants pour les maisons de ventes, des adversaires pour des acheteurs peu diligents et déçus de leur acquisition ou encore des rivaux indélicats pour certains confrères.
Read MoreFin de de premier round pour le clip de campagne d’Eric Zemmour. Assigné en justice pour contrefaçon par deux sociétés de production audiovisuelle et des auteurs de films, le candidat à l’élection présidentielle a été condamné, avec l’association Reconquête ! et le propriétaire du nom de domaine du site Internet des « amis » du candidat, à réparer les préjudices résultant de l’insertion non autorisée d’extraits de ces films au sein de son clip de campagne.
Read MoreUne décision du Tribunal judiciaire de Paris du 5 janvier 2021 conforte les contours de la liberté d’opinion dont un sachant bénéficie et définit ceux du travail d’authentification.
Read MoreLa liberté d’expression est un droit fondamental essentiel dont sont investis de manière différente l’ensemble des acteurs du marché de l’art. Qu’il s’agisse de la liberté de création pour les artistes ou de la liberté d’opinion pour les experts, notre Cabinet assiste ses clients dans la défense de leurs intérêts ou dans la réparation ou dans la prévention du préjudice attaché à l’abus d’une telle liberté.
Read MoreÀ l’heure où la société et le monde de la culture prennent conscience du chemin qu’il reste à parcourir pour une reconnaissance pleine et entière du droit des femmes, la Cour de cassation vient de rendre une décision attendue mais décevante. Confirmant son approche traditionnelle, la haute juridiction reconnaît que le fait pour une femme de montrer sa poitrine est constitutif du délit d’exhibitionnisme sexuel, tout en refusant de condamner la militante Femen car l’atteinte à sa liberté d’expression serait disproportionnée.
Read MoreLa cour d’appel de Paris vient de confirmer, le 17 décembre 2019, la décision ayant retenu la contrefaçon de la photographie Enfants de Jean-François Bauret en raison de la reproduction de l’œuvre Naked de Koons au sein des divers ouvrages édités par le Centre Pompidou.
Read More