Proche de la figure du contrat de mandat de vente, assorti d’un dépôt, le consignment d’une oeuvre d’art répond à une logique similaire aux États-Unis. Les stipulations des parties sont ici essentielles dans la détermination des responsabilités réciproques et de la prise en charge de tout dommage causé à une oeuvre.
Read MoreCréé en 1987 à l’occasion de la loi sur le développement du mécénat, le dispositif d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain par les entreprises doit cesser à la fin de l’année 2022. Un amendement a été présenté par des députés du groupe parlementaire Renaissance dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances 2023. Ce dernier a néanmoins été retiré avant discussion, laissant les acteurs du marché de l’art dans la crainte de sa suppression.
Read MoreCompositeur et orchestrateur notoire du XXe siècle, le nom de Maurice Ravel est également associé à une singularité juridique. En effet, la durée de la protection des droits patrimoniaux attachés à ses œuvres présente une particularité. Après les années 2008 et 2016, certaines œuvres du compositeur français ne bénéficient désormais plus de la protection afférente aux droits patrimoniaux depuis ce 1er octobre 2022, soit 85 ans après le décès de l’auteur.
Read MoreRégulièrement mises en avant par les acteurs du marché de l’art afin de rassurer leurs interlocuteurs, les règles déontologiques des acteurs du marché de l'art constituent un corpus juridique intéressant dont la portée normative est à géométrie variable.
Read MoreLes libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreMe Simon Rolin, Avocat Collaborateur, animait le 30 septembre 2022 une journée de formation à destination des artistes accompagnés par l’association AC//RA – Art contemporain en Auvergne- Rhône-Alpes.
Read MoreLe 30 septembre 2022, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne avec le Collège International de Photographie et l’Institut pour la photographie des Hauts-de-France organisaient à l'INHA une journée d'étude, sous la forme de trois tables rondes, afin d'explorer l’un des grands sujets de société en matière de photographie, alors que la révolution numérique a transformé notre rapport au patrimoine des images depuis plus d’une génération.
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