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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition

Posts tagged Fondation
Dommages causés à une œuvre de Donald Judd consignée outre-Atlantique : de l’importance des stipulations contractuelles explicites

Proche de la figure du contrat de mandat de vente, assorti d’un dépôt, le consignment d’une oeuvre d’art répond à une logique similaire aux États-Unis. Les stipulations des parties sont ici essentielles dans la détermination des responsabilités réciproques et de la prise en charge de tout dommage causé à une oeuvre.

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L'esprit de Peggy Guggenheim devant la justice

Les descendants français de Peggy Guggenheim (1898-1979) ont perdu en cassation, le 7 mars dernier, leur procès contre la Fondation Solomon Guggenheim. Les ayants-droit de la célèbre collectionneuse reprochaient notamment à la fondation américaine de ne pas avoir respecté, à de multiples reprises, la volonté de la défunte.  Aussi sollicitaient-ils une remise en son état d’origine de la collection et du jardin, ainsi que la suppression de toutes les mentions relatives à d’autres collectionneurs ajoutées après diverses donations d’œuvres.

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Les Estate artistiques

Si le terme s’est imposé au sein d’un marché de l’art mondialisé, la notion demeure floue et semble renvoyer à des pratiques et à des acteurs différents.

Cinq points pour comprendre les enjeux d’une telle terminologie sont développé dans un article dédié publié au sein du numéro 491 du Journal des Arts.

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