Dommages causés à une œuvre de Donald Judd consignée outre-Atlantique : de l’importance des stipulations contractuelles explicites

Proche de la figure du contrat de mandat de vente, assorti d’un dépôt, le consignment d’une oeuvre d’art répond à une logique similaire aux États-Unis. Les stipulations des parties sont ici essentielles dans la détermination des responsabilités réciproques et de la prise en charge de tout dommage causé à une oeuvre.

Alexis FournolNovember 9, 2022Consignment, Mandat, Galerie, Artiste, Fondation, Dépôt, Dégradation, Droit moral

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