Créé en 1987 à l’occasion de la loi sur le développement du mécénat, le dispositif d’aide à l’acquisition d’œuvres d’art contemporain par les entreprises doit cesser à la fin de l’année 2022. Un amendement a été présenté par des députés du groupe parlementaire Renaissance dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances 2023. Ce dernier a néanmoins été retiré avant discussion, laissant les acteurs du marché de l’art dans la crainte de sa suppression.
Read MoreConformément à l’article 29 de la loi de finances 2020, le bénéfice attaché à ce mécanisme de déduction fiscale, créée en 1987, est limité au 31 décembre 2022. Un tel « bornage » vise à déterminer l’efficience fiscale de ce dispositif, considéré par les parlementaires comme bénéficiant avant tout aux entreprises, et à envisager, potentiellement, sa suppression.
Read More