La portée juridique des règles déontologiques des acteurs du marche de l’art

Régulièrement mises en avant par les acteurs du marché de l’art afin de rassurer leurs interlocuteurs, les règles déontologiques des acteurs du marché de l'art constituent un corpus juridique intéressant dont la portée normative est à géométrie variable.

Un article écrit par Me Simon Rolin, Avocat Collaborateur, et publié dans l’édition du 7 octobre 2022 de la Gazette Drouot, à retrouver en intégralité sur ce lien : https://www.gazette-drouot.com/article/la-portee-juridique-des-regles-deontologiques-des-acteurs-du-marche-de-l-art/38502

Dans le cadre de son activité dédiée au droit de l’art et au droit du marché de l’art, le Cabinet intervient régulièrement dans des contentieux en lien avec des maisons de ventes ou des galeries, que ces contentieux concernent le cadre déontologique de l’intervention de ces acteurs, la validité des ventes réalisées ou encore l’engagement éventuel de leur responsabilité. Avocats en droit de l’art et en droit du marché de l’art, nous intervenons également en matière de droit des contrats, de droit de la responsabilité, de droit de la vente aux enchères publiques pour l’ensemble de nos clients, aussi bien à Paris que sur l’ensemble du territoire français et en Belgique (Bruxelles).