En condamnant Jean-Luc Melenchon et La France Insoumise pour contrefaçon de droit d’auteur d’une œuvre de street-art, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 5 juillet 2023 marque un retour à une jurisprudence plus orthodoxe : les œuvres de street art ne relèvent pas d’un régime dérogatoire du droit d’auteur autorisant les tiers à s’affranchir de l’autorisation de l’auteur pour les utiliser, notamment au sein d’un clip politique auquel celui-ci ne souhaite pas être associé.
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Actualités sur le droit de l’art et de l’édition
En mai 2023, les coauteurs d’un ouvrage intitulé Fin mot de l’histoire. 201 expressions pour épater la galerie, Madame Nathalie Gendrot et Monsieur Guillaume Meurice, ont été confrontés à la suspension de la publication de l’ouvrage initialement prévu aux Éditions Le Robert puis à la résiliation unilatérale du contrat par l’éditeur. En effet, ce dernier leur demandait de modifier certains passages voulus humoristiques, qui porteraient, selon les auteurs, sur l’un des actionnaires de la maison d’édition. Une telle situation interroge ainsi sur la modification de l’ouvrage souhaitée soit par l’auteur, soit par l’éditeur, laquelle peut intervenir, tant en amont de la publication que lors des rééditions ultérieures.
Read MoreLes auteurs du générique d’une série d’animation ont été déboutés de l’intégralité de leurs demandes en raison de la prescription de leur action en contrefaçon. La détermination du point de départ du délai de la prescription, alors même que les actes litigieux n’avaient jamais cessé, constituait ici le point central des débats devant la Cour d’appel de Paris.
Read MoreFin mai 2023, les éditions Dupuis ont été autorisées, à la suite d’une très récente décision arbitrale, à faire paraître un nouvel album des aventures de Gaston Lagaffe, dessiné par Delaf. Mais cette autorisation reste soumise au respect du droit moral de l’ayant droit de Franquin qui pourra faire valoir ses « observations éthiques ou artistiques ».
Read MoreLa Cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté, le 8 décembre 2022, un artiste de sa demande de réparation résultant de la destruction de son œuvre. L’arrêt intervient après qu’une commune a décidé en 2014 de détruire un amphithéâtre et la fresque qui habillait l’un de ses murs depuis 1997, afin de permettre l’agrandissement d’un parc de stationnement et d’adapter ainsi ses infrastructures au nouvel aménagement des territoires. La présente décision illustre, une nouvelle fois, le conflit de droits entre le propriétaire du support d’une œuvre attachée à un bâtiment et le titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre.
Read MoreNotion cardinale de la protection au titre du droit d’auteur, l’originalité s’avère de plus en plus contestée en justice, emportant une réduction du champ des créations protégées.
Un article écrit par Me Alexis Fournol pour l’édition française de janvier 2023 de The Art Newspaper.
Me Alexis Fournol, Avocat Associé, animait le 5 décembre 2022 une formation à destination des étudiants de l’École nationale des Beaux Arts de Paris sur les enjeux du droit d’auteur.
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