Les libéralités ayant pour objet des œuvres d’art contribuent à l’enrichissement des collections tant privées que publiques. En effet, la donation constitue un moyen privilégié de transmettre un bien à autrui tout en bénéficiant d’un régime fiscal souvent avantageux. Bien qu’en principe la donation porte sur un bien en pleine propriété, le donateur peut se réserver la jouissance de l’œuvre par l’introduction d’une clause spécifique dans l’acte de donation, dénommée « clause de réserve de jouissance » ou encore « clause de réserve d’usufruit ».
Read MoreMe Simon Rolin, Avocat Collaborateur, animait le 30 septembre 2022 une journée de formation à destination des artistes accompagnés par l’association AC//RA – Art contemporain en Auvergne- Rhône-Alpes.
Read MoreLe 30 septembre 2022, l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne avec le Collège International de Photographie et l’Institut pour la photographie des Hauts-de-France organisaient à l'INHA une journée d'étude, sous la forme de trois tables rondes, afin d'explorer l’un des grands sujets de société en matière de photographie, alors que la révolution numérique a transformé notre rapport au patrimoine des images depuis plus d’une génération.
Read MoreCommercialisée depuis 2009 par la société Petite Friture, le luminaire crée par Constance Guisset en 2004 est depuis lors devenu un objet iconique du design à l’origine de la tendance des suspensions graphiques et aériennes. La frontière entre la source d’inspiration et la contrefaçon de modèles concurrents est parfois difficile à déterminer, en témoignent deux décisions récentes de la Cour d’appel de Paris qui infirment les jugements rendus par le Tribunal judiciaire de Paris au bénéfice de la créatrice et de l’éditeur.
Read MoreAlors que le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rejeté l’action intentée par Daniel Druet en revendication de paternité d’œuvres divulguées sous le seul nom de Maurizio Cattelan, l’artiste italien est désormais poursuivi pour violation de droits d’auteur outre-Atlantique.
Read MoreLe Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu public le 12 juillet 2022 son rapport sur le phénomène des jetons non fongibles (« JNF »), communément désigné sous sa dénomination anglaise « NFT » pour « non fongible token ». Fruit d’une soixantaine auditions auprès de professionnels, le rapport présente successivement le NFT dans sa qualification juridique, son opportunité pour le secteur culturel mais également les multiples interrogations qui s’en infèrent avant de s’achever par des propositions et recommandations dans l’attente d’un réel encadrement juridique.
Read MoreLe Conseil d’État, par une décision rendue le 22 juillet 2022, trace les contours de l’indemnisation de la perte de jouissance d’un détenteur dépossédé d’un bien mobilier appartenant au domaine public et ayant fait l’objet d’une revendication.
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