Le défaut d’exécution par un éditeur des obligations qui sont les siennes peut engendrer tant la résiliation du contrat conclu avec l’auteur que l’indemnisation des préjudices subis par celui-ci.
Read MoreÀ la suite de la réforme des professions juridiques réglementées par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », la commission des Lois avait confié à deux députés une mission d’information flash relative à la déontologie des officiers publics et ministériels. Ces professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avocats aux conseils, greffiers des tribunaux de commerce), indispensables au bon fonctionnement de la justice française, étaient soumises à des mécanismes d’autorégulation, sous le contrôle des procureurs de la République. Au terme du rapport rendu par les deux députés, l’inutile diversité et complexité des régimes disciplinaires de ces professions était pointée, ainsi que le traitement insatisfaisant des réclamations des usagers et certaines insuffisances du contrôle disciplinaire.
Read MoreLe Tribunal judiciaire de Paris a rejeté, le 8 juillet 2022, l’action intentée par Daniel Druet à l’encontre d’œuvres divulguées sous le seul nom de Maurizio Cattelan. Éléments d’explication.
Read MoreUne statue de Victor Hugo provenant d’un plâtre d’Auguste Rodin se dressera bientôt dans la ville natale de l’illustre écrivain, Besançon. De ce plâtre jamais divulgué et découvert lors d’un inventaire au sein du musée Rodin en 2019 ont été tirés trois bronzes, commandés par un mécène suisse, Léonard Gianadda, à la prestigieuse Fonderie de Coubertin.
Read MoreLa fixation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection pour la détermination des droits de succession revêt de nombreuses spécificités.
Read MoreMe Alexis Fournol, Avocat Associé, a été invité le 1er juillet 2022 à intervenir dans le cadre d’une table ronde, organisée par la maison de ventes aux enchères FauveParis, sur la protection et la transmission des NFT parmi des intervenants de premier plan du monde des NFT, des cryptomonnaies et du web3.
Read MoreAu-delà de la seule détermination de la paternité des neuf œuvres concernées par la procédure judiciaire, cette affaire impose de repenser certains concepts clés de la création contemporaine.
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